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vendre un logement occupé à Limoges
Vendre un bien

Ce qu’il faut savoir pour vendre un logement occupé

Propriétaire d’un logement en cours de location, vous souhaitez vendre. Dans ce cas, vous pouvez attendre la fin du bail ou bien vendre votre logement en cours de location. Avantage n°1 : vous continuez à toucher des loyers jusqu’à la signature de la vente. Avantage n°2 : il y a des délais à respecter pour donner congé à votre locataire, et si vous avez dépassé la date limite, cela vous permet de vendre sans attendre. Il n’y a aucune contrainte. Tout ce qui compte, c’est que l’acquéreur achète en connaissance de cause. Si vous avez l’intention de vendre un logement occupé à Limoges, voici l’essentiel à savoir.

Pour vendre un logement occupé à Limoges, le locataire doit être en règle

Forcément, s’il faut vendre un logement occupé à Limoges, il faut que cette location soit en ordre aux yeux de la Loi. Si vous avez un locataire à problème, la chose ne sera pas simple, soit parce que :

  • C’est l’occupant qui n’est pas en règle (pas de titre de séjour, etc.) ;
  • Vous avez des soucis d’impayés de loyers, et/ou une procédure d’expulsion en cours de traitement.

Il sera quasi impossible de trouver un acheteur dans ces cas-là.

Le bail se poursuit sans modification

Puisque l’occupant vit toujours dans le logement, rien ne change pour lui. Les termes de son contrat locatif demeurent inchangés jusqu’à la fin de la période de location. Cela veut dire, par exemple, que le loyer ne peut pas être révisé suite au changement de propriétaire. Il faut suivre les règles dictées par l’indice Insee. Unique changement notable : le propriétaire restitue la caution (s’il y en a une) au locataire.

Du côté du nouveau propriétaire, il doit se présenter à son locataire et lui donner ses coordonnées. Il faut aussi qu’il restitue le dépôt de garantie.

Une décote éventuelle peut toucher le prix de vente

Si c’est pour un investissement locatif, vendre un logement occupé à Limoges ne pose pas de problème à son acheteur. Mais si ce dernier veut faire du bien une résidence, alors les choses sont différentes. Car l’acquéreur ne peut pas le faire sans attendre que le bail de l’occupant arrive à son terme.

Suivant le temps qu’il reste encore au locataire avant de s’en aller, une décote peut s’appliquer à votre prix de vente, et entraîner une baisse de la plus-value. Et plus il reste de temps à attendre, plus cette décote est importante. La remise peut ainsi aller de 10 à 20 %.

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Le locataire n’a aucun droit de préemption

Si vous avez l’intention de vendre un logement occupé à Limoges, alors cela veut dire que vous vendez avec un bail en cours. Dans ce cas, le titulaire dudit bail n’a pas le droit de préempter sur l’achat du logement en question.

De la même manière, vous ne pouvez pas imposer de délai au locataire pour partir si vous vendez avec son contrat de location toujours en cours.

En résumé : si vous vendez avec un bail en cours, vous ne pouvez pas expulser le locataire, et il ne peut pas acheter en priorité.

La taxe sur la plus-value immobilière s’applique

Pour finir, sachez que la taxe sur la plus-value immobilière s’applique si vous vendez avec votre locataire toujours installé. Cela veut dire que vous devez régler l’impôt sur le revenu, ainsi que sur l’ensemble des prélèvements sociaux concernés.

En fonction du temps durant lequel vous avez possédé le bien, vous bénéficiez toutefois d’un abattement forfaitaire.

Vous souhaitez toujours vendre un logement occupé à Limoges ? Dans ce cas, vous savez tout ce que vous aviez besoin d’apprendre pour vous lancer. Quoi qu’il advienne, rappelez-vous de toujours agir dans le respect du locataire et de votre acheteur, et surtout en toute transparence.

Article écrit par:

Jean-baptiste COSTE

Manager

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