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Quels sont les délais pour conclure une vente de logement ?

Si vous vendez votre logement, vous devez savoir que les démarches nécessaires s’accommodent de délais impossibles à contourner. Vous devez donc les prendre en considération pour estimer le temps qu’il vous faudra pour vendre. Si vous voulez tout savoir sur les délais de vente immobilière à Limoges, lisez donc ce qui suit.

Les délais de vente immobilière à Limoges avant de vous retrouver chez le notaire

Avant de vous retrouver devant un notaire pour signer votre avant-contrat de vente, il vous faut remplir certaines démarches obligatoires. Surtout, vous devez absolument faire réaliser tous les diagnostics techniques nécessaires pour que votre vente soit validée.

Important : avant de signer, renseignez-vous sur la fiabilité de l’acheteur.

Le diagnostic de performance énergétique

Le DPE indique le niveau de consommation d’énergie de votre logement, noté de A à G, du plus au moins économique (et écologique). Dans vos délais de vente immobilière à Limoges, il faut compter le temps qu’il va vous falloir pour réaliser un diagnostic de performance énergétique. Or ce dernier doit être réalisé avant même la publication de votre annonce immobilière, car son résultat doit y figurer.

Les délais pour réaliser les autres diagnostics techniques

À part le DPE, l’ensemble des diagnostics techniques doit être réalisé avant le jour de la signature de l’avant-contrat de vente. En effet, il faut pouvoir les présenter à l’acheteur ce jour-là.

Toutefois, il est important de savoir que l’état des risques naturels, miniers et technologiques doit dater de moins de 6 mois avant la signature.

Si vous vendez un logement en cours de location

Si vous vendez le logement et l’acheteur a décidé de poursuivre le bail de location, vous n’avez rien à faire de particulier.

Mais si vous vendez un logement quoi doit être vide, alors vous avez un délai très spécifique à respecter pour pouvoir donner congé à votre locataire dans ce cas-là. Le congé doit être donné 6 mois avant la fin du bail de location. L’occupant doit être informé par lettre recommandée avec un accusé de réception.

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Après avoir signé votre avant-contrat

Voici maintenant les divers délais de vente immobilière à Limoges après avoir signé votre avant-contrat de vente.

Le délai avant de signer le contrat final

Aussi appelé « délai de réalisation de la vente », cette période dure en moyenne entre 3 et 4 mois. Vous pouvez néanmoins rallonger cet intervalle ou le réduire, en fonction de vos besoins.

Sachez que vous ne pouvez pas signer compromis et acte final le même jour, essentiellement à cause des obligations légales dont le notaire doit s’acquitter (comme la purgation des droits de préemption, par exemple).

Le délai de rétractation

Votre acheteur dispose en effet d’un droit à la rétractation sur 10 jours, à partir de la signature de l’avant-contrat. Il lui suffit de vous en informer, et il peut se retirer de la vente sans avoir besoin de se justifier.

Le délai permettant de réunir l’argent pour l’acompte

Le montant de l’acompte doit être décidé d’un commun accord avec l’acheteur. Ce dernier peut nécessiter un délai de plusieurs jours pour réunir l’argent et/ou le déposer sur un compte courant. En tout, la somme ne peut pas dépasser 10 % du prix de vente final.

Les délais de vente immobilière à Limoges pour confirmer un emprunt immobilier

Enfin, les acheteurs souscrivent souvent à un emprunt immobilier pour pouvoir acheter. Il est important dans vos délais à prendre en considération. Dans un avant-contrat de vente, il existe une clause suspensive par défaut stipulant que si l’acheteur n’obtient pas son prêt immobilier, la vente est systématiquement annulée.

Le délai pour obtenir confirmation (ou refus) par la banque est généralement d’un mois ou deux. Après cela, l’acquéreur doit attendre encore 10 jours avant d’accepter le prêt et de pouvoir vous en prévenir. À partir de cette confirmation, vous avez 4 mois pour signer l’acte final de vente.

Voilà tout ce qu’il faut savoir sur les délais de vente immobilière à Limoges.

Article écrit par:

Jean-baptiste COSTE

Manager

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