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diagnostics immobiliers de location à Limoges
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Quels sont les diagnostics obligatoires pour louer ?

Pour pouvoir mettre un logement en location, un propriétaire bailleur doit présenter à son futur locataire un certain nombre de diagnostics techniques immobiliers. Ils sont obligatoires pour signer le bail dans les règles. Grâce à eux, votre locataire sait dans quel état se trouve le bien, mais aussi s’il court des risques éventuels, naturels ou non, à l’occuper. Voici les diagnostics immobiliers de location à Limoges qu’il vous faut préparer.

Ce qu’il faut savoir à propos des diagnostics immobiliers de location à Limoges

Voici ce qu’il faut savoir si vous devez réaliser des diagnostics immobiliers de location à Limoges :

  • Les diagnostics immobiliers doivent être faits par des professionnels certifiés.
  • Il faut impérativement les faire réaliser avant la signature du contrat de location.
  • S’il y a reconduction tacite du bail, vous n’êtes pas obligé de renouveler vos diagnostics.
  • Vous êtes responsable en cas d’erreur dans un document, ou si l’un d’eux vient à manquer.
  • Vous devez faire ces diagnostics le plus tôt possible. Certains peuvent indiquer que vous devriez financer des travaux de mise aux normes. Le temps de les réaliser doit donc être pris en compte dans le délai avant de signer le bail.

Important : vous avez le droit de vous occuper vous-même de certains diagnostics immobiliers de location à Limoges, mais c’est fortement déconseillé. Ceci à cause du risque de vous tromper, associé à votre responsabilité en cas d’erreur.

Les diagnostics obligatoires pour tous les logements

Certains diagnostics immobiliers sont indispensables, peu importe le logement.

État des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)

L’ERNMT informe le locataire sur les risques éventuels dans la région, auxquels il s’expose en s’installant dans le logement. À Limoges, les risques les plus élevés concernent les inondations et les mouvements de terrain. Ce diagnostic est valable pendant 6 mois.

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le DPE indique quel est le niveau de consommation en énergie du logement. Il est noté de A à G, du meilleur au moins performant. Les facteurs concernés sont l’efficacité du chauffage et du ballon d’eau chaude, le type d’énergie consommée (électricité, gaz ou autre) et l’isolation du bien. La durée de validité d’un DPE est de 10 ans.

Diagnostic de surface loi Boutin

Parmi les diagnostics immobiliers de location à Limoges, celui-ci détaille la surface habitable réelle (cf. Code de la construction et de l’habitation). Il se base sur des critères à l’échelle nationale, pour tous les biens vides ou meublés utilisés comme habitation. La surface réelle habitable doit apparaître dans votre bail de location. À moins de procéder à des modifications du logement, ce diagnostic est valable indéfiniment.

Important : ne confondez pas la loi Boutin avec le diagnostic loi Carrez, spécifique à la vente et passant par un calcul différent.

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Les diagnostics dépendant de l’âge du bien

Les diagnostics qui suivent dépendent de l’âge de la construction.

Diagnostics gaz et électricité

Pour assurer la sécurité des occupants, vous devez vérifier l’état des installations électriques et de distribution de gaz. Vous devez le faire uniquement pour une résidence principale, et à condition que vos installations aient plus de 15 ans d’âge. Ces diagnostics sont valables 6 ans.

Diagnostic amiante

Le DAPP (« dossier amiante des parties privatives ») est à réaliser pour un appartement qui se trouve dans une copropriété (immeuble), et seulement si le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. S’il n’y a pas d’amiante, le document a une durée de validité illimitée. En cas d’amiante, il faut le renouveler tous les 3 ans.

Constat de risque d’exposition au plomb (Crep)

Le Crep détecte la présence de plomb (en particulier dans les revêtements des murs et les peintures anciennes). Il faut le faire si la construction du logement est antérieure au 1er janvier 1949.

S’il n’y a pas de plomb ou très peu, le document a une durée de validité illimitée. En cas de plomb au-dessus du seuil légal, ce diagnostic est valable 6 mois.

Vous savez maintenant comment réaliser vos diagnostics immobiliers de location à Limoges.

Article écrit par:

Jean-baptiste COSTE

Manager

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