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Propriétaire et locataire : quelles sont leurs obligations respectives ?

Si vous comptez louer votre logement, vous devez savoir que vous allez être soumis à certaines règles en tant que propriétaire bailleur. De même, votre locataire a des droits et devoirs vis-à-vis de vous et du bien qu’il va occuper. Il est important de respecter ces obligations l’un comme l’autre, afin de ne pas devenir hors-la-loi. Voici donc un descriptif des obligations de votre locataire, ainsi que des vôtres en tant que propriétaire bailleur à Limoges.

Vous devez proposer un logement décent au locataire

Un propriétaire bailleur à Limoges doit obligatoirement offrir un logement décent et confortable à son locataire. La Loi l’impose. Mais la décence, c’est quoi ? Pour le savoir dans le détail, consultez le décret du 30 janvier 2002. Mais pour résumer, vous devez répondre à un certain nombre d’exigences pour garantir la sécurité et la santé des occupants du bien :

  • Les sanitaires doivent être fonctionnels et le logement salubre. Par exemple, il ne faut pas qu’il y ait d’infiltrations d’eau et que l’éclairage général soit suffisant. Le logement doit être bien ventilé, et l’électricité (et le gaz) doit correctement fonctionner et être conforme aux normes de sécurité.
  • Le logement doit disposer d’équipements utiles au confort d’utilisation du locataire : chauffage et production d’eau chaude, eau potable, évacuation des eaux sales, WC, système électrique satisfaisant et ainsi de suite.
  • Votre bien doit faire plus de 9 m2 et avoir un plafond haut de 2,20 m ou plus.

Vos obligations en tant que propriétaire bailleur à Limoges

Sorti de la décence indispensable à offrir au locataire, vous devez également répondre aux exigences suivantes :

  • Il faut que vous donniez au locataire les documents d’information dont il a besoin, surtout les diagnostics techniques obligatoires à une location.
  • Votre logement doit être en bon état (propre, et ne pas nécessiter de réparations).
  • L’occupant doit pouvoir jouir des lieux en toute tranquillité (vous n’avez pas le droit de vous imposer chez lui).
  • Les équipements doivent être en bon état de marche.
  • Vous devez vous charger de l’entretien du bien et de ses équipements, et intervenir en cas de réparations d’urgence (à convenir avec le locataire et à réaliser le plus vite possible).
  • Le locataire a le droit d’aménager comme il le souhaite son habitation, du moment qu’il ne porte pas atteinte à son intégrité (pas de transformations).
  • Vous vous portez garant du respect des règles de bon voisinage.
  • Si le locataire vous le demande, vous devez lui fournir gratuitement une quittance de loyer.
  • Vous devez également participer, avec la copropriété, au financement des travaux de réparation et d’entretien des parties communes.

Si vous recourez à la gestion locative, ces obligations concernent l’agence à votre place.

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Les droits et devoirs de votre locataire

Le locataire est également soumis à des obligations, comme son propriétaire bailleur à Limoges. Ses obligations sont les suivantes :

  • Le locataire a le droit de jouissance exclusif des lieux, à usage d’habitation seulement.
  • Il doit payer un loyer tous les mois + des charges locatives.
  • Une assurance habitation doit être souscrite, avec au minimum la protection contre les risques locatifs.
  • L’occupant doit s’occuper de tout ce qui concerne l’entretien régulier et les petites réparations.
  • En cas de dégradations causées par le locataire, les réparations et frais annexes sont à sa charge.
  • Le locataire n’a pas le droit de faire de gros travaux dans le logement (aménagements, etc.) sans l’autorisation expresse de son propriétaire bailleur à Limoges.
  • Egalement, le locataire n’a pas le droit de s’opposer à des travaux décidés par le propriétaire bailleur (amélioration de la performance énergétique, réparation des parties communes, mise aux normes, etc.).
  • Enfin, votre locataire doit s’acquitter de respecter son voisinage.

En cas de manquement à ces obligations, vous pouvez demander à casser le bail ou demander réparation.

Toujours prêt à devenir propriétaire bailleur à Limoges ? Dans ce cas, découvrez comment choisir votre locataire.

Article écrit par:

Jean-baptiste COSTE

Manager

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