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bail de location à Limoges
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Tout savoir au sujet du bail de location

Vous vous apprêtez à louer un logement ? Quel que soit le type de location, vous êtes obligé de signer un bail de location. Ce contrat liste vos droits et obligations ainsi que ceux du locataire. Il faut l’établir selon les règles, avec mentions obligatoires et conditions facultatives à intégrer, dont certaines changent suivant le type de location choisi (durée, meublé ou non, etc.). Découvrez donc tout ce que doit contenir votre futur bail de location à Limoges.

La durée d’un bail de location à Limoges

Suivant les cas, la durée d’un bail de location à Limoges varie :

  • Elle est de 3 ans si c’est une location vide (ou « nue »), et 6 ans si vous louez à une personne morale.
  • La durée tombe à 1 an seulement si vous louez un meublé.
  • Elle est réduite à 9 mois s’il s’agit d’une location étudiante (logement meublé par obligation).

Sauf pour la location étudiante, un bail de location arrivé à son terme est reconduit automatiquement pour la même période de temps.

Les mentions obligatoires à inclure dans un bail locatif

Les mentions obligatoires du bail vous concernent vous, votre logement, ainsi que les questions financières.

Pour ce qui vous concerne, le bail de location à Limoges doit inclure :

  • Votre nom et adresse ;
  • L’identité de votre locataire ;
  • La durée du bail ;
  • Enfin, la date d’entrée du locataire dans le logement.

Pour ce qui concerne le logement, il faut mentionner :

  • Son adresse ;
  • Sa surface habitable ;
  • Le nombre de pièces principales ;
  • La présence ou non de dépendances ;
  • Le type de bien (individuel ou collectif) ;
  • L’usage qui lui est réservé ;
  • Le régime juridique du bâtiment + la date de construction ;
  • Les équipements disponibles (WC, salle de bains, cuisine, etc.) ;
  • Le type de chauffage et du système de production d’eau chaude ;
  • Toute indication sur la nature des travaux précédemment effectués.

Enfin, concernant le financement de la location :

  • Le montant du loyer + son mode de règlement ;
  • Les conditions de révision du loyer ;
  • Le coût des charges ;
  • Si un dépôt de garantie est prévu, son montant ;
  • Enfin, les honoraires d’agence si c’est un professionnel qui se charge de la procédure.

Note : si vous louez un logement meublé, allez sur cette page pour découvrir la liste de tous les biens et équipements minimum que vous devez fournir au locataire.

bail de location à Limoges

Les conditions facultatives de votre contrat de location

Vous avez le droit d’ajouter à un bail de location à Limoges des clauses facultatives, « dans la mesure où celles-ci sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur » d’après la Loi.

La clause plus recommandée est la « clause résolutoire », s’il s’avère que vous avez besoin de rompre le bail locatif avant son terme. Cette clause est utile en cas de soucis comme les impayés de loyer, les troubles de voisinage, ou encore les défauts d’assurance. Si vous rencontrez un problème grave, grâce à cette clause, vous aurez moins de difficultés pour donner congé au locataire à l’avance.

Les annexes accompagnant un bail de location

Un contrat locatif est incomplet s’il ne contient pas un certain nombre de documents annexes. Ces documents sont les suivants :

  • Dossier de diagnostic technique (obligatoire) ;
  • État des lieux d’entrée ;
  • Notice informative (qui rappelle les droits et devoirs des deux parties) ;
  • Attestation d’assurance contre les risques locatifs ;
  • Extrait du règlement de copropriété (si besoin) ;
  • Document listant les équipements donnant accès aux technologies numériques (fibre optique, TNT, etc.) ;
  • Engagement par écrit du garant (personne se portant caution en cas d’impayés ;
  • Enfin, si vous louez meublé, la liste du mobilier, détaillant aussi l’état des meubles et des équipements.

Maintenant que vous savez précisément comment remplir votre bail de location à Limoges, vous pouvez maintenant passer à la réalisation de l’état des lieux.

Article écrit par:

Jean-baptiste COSTE

Manager

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